Bourses 2024-2025
jeudi 23 mai 2024, par
INFORMATION IMPORTANTE À DESTINATION DES FAMILLES D’ÉLÈVES BOURSIERS EN COLLÈGE PUBLIC
Votre enfant bénéficie d’une bourse nationale de collège au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Le décret 2024-306 du 03 avril 2024 introduit diverses évolutions réglementaires sur les conditions
d’examen et d’attribution du droit à bourse nationale.
Ainsi, à compter de la rentrée 2024, il est mis fin à la tacite reconduction : l’actualisation des données fiscales
à la rentrée de septembre est supprimée.
Si vous avez précédemment donné votre consentement à l’actualisation annuelle de
vos données fiscales, afin de continuer à bénéficier de la bourse nationale pour votre
enfant pour l’année scolaire 2024-2025 :
vous devez obligatoirement déposer une nouvelle demande de bourse de collège à la rentrée 2024.
Vous pourrez formuler votre demande en choisissant l’une des trois
possibilités suivantes :
• En souscrivant à l’examen automatique du droit à bourse pour votre enfant au
moment de son inscription ou réinscription dans son établissement d’accueil ;
ou
• En déposant une demande par le téléservice dès le 02 septembre et jusqu’au
17 octobre 2024 au plus tard ;
ou
• En déposant un dossier papier auprès du collège dès le 02 septembre et jusqu’au
17 octobre 2024 au plus tard.
Vous pouvez retrouver tous les renseignements utiles auprès de l’établissement d’accueil de votre enfant ou sur
internet : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
L’étude de votre dossier sera effectuée au regard de votre avis fiscal 2024 sur les
revenus perçus en 2023. Aussi, il est important d’effectuer au préalable votre
déclaration des revenus. Informations sur : https://www.impots.gouv.fr/accueil
